L’employeur peut-il rembourser les frais de recharge à domicile ?
3 Jan 2024
Oui, un employeur peut prendre en charge les frais liés à la recharge à domicile du véhicule électrique de ses collaborateurs. Pour cela, il peut mettre à la disposition de ceux-ci une borne de charge domestique facilitant le remboursement de l’électricité consommée.
De plus en plus d’entreprises mettent à disposition de leurs collaborateurs des véhicules électriques. D’une part, l’électrification des flottes contribue à l’amélioration de l’empreinte environnementale des organisations. D’autre part, il y a, actuellement, un réel intérêt économique pour les employés à opter pour ces voitures.
Depuis le mois de juillet, en effet, de nouvelles règles ont été adoptées en matière de déductibilité fiscale renforçant l’attrait pour les motorisations électriques.
Recharge à domicile et remboursement des frais
Avec l’adoption d’une voiture électrique de société, de nouvelles questions se posent. Parmi elles, celle relative au remboursement des frais liés à la recharge effectuée à domicile s’impose rapidement.
Quand il mettait à disposition un véhicule dont la motorisation était thermique, l’employeur fournissait souvent une carte carburant. Celle-ci permettait de faire le plein de sa voiture dans le respect des limites fixées avec l’employeur. Un véhicule électrique, cependant, présente l’avantage de pouvoir être rechargé à domicile. Dès lors, les frais de recharge peuvent-ils être remboursés par l’employeur ? Et si oui, comment ?
Oui, les frais de recharge à domicile peuvent être remboursés
Fin mars, les autorités fiscales ont publié une décision anticipée qui apporte des éclaircissements à ce sujet.
Elle établit que, oui, l’employeur peut rembourser des frais d’électricité liés à la recharge du véhicule. Les frais liés à la recharge, en outre, ne constituent pas un avantage de toute nature (ATN) supplémentaire. Ces remboursements relèvent de l’avantage imposable lié à la voiture. Le régime fiscal est donc équivalent à celui de la voiture de société avec carte de carburant.
Mise à disposition d’une borne et carte de rechargement
Pour permettre le remboursement des frais de recharge à domicile, TotalEnergies a mis au point une solution de bornes de recharge qui peuvent être installées au domicile des collaborateurs. Cette borne fonctionne avec une carte de recharge qui permet, par ailleurs, au salarié de recharger à d’autres endroits, lorsqu’il est en déplacement, ou encore au travail.
Pour que le remboursement puisse s’opérer, comme le prévoit l’autorité fiscale, il faut pouvoir distinguer les coûts d’électricité liés à la recharge de la voiture de société des autres frais d’électricité. C’est pourquoi les bornes de recharge domestiques proposées par TotalEnergies sont dotées d'un système de communication spécifique qui indique à l’employeur la quantité d’électricité consommée au domicile de l’employé pour la recharge.
À quel tarif sont remboursés les frais de charge à domicile ?
Afin de rembourser le frais de recharge à domicile des collaborateurs, il est aussi nécessaire de déterminer le tarif juste auquel l’électricité est remboursée. Dans cette optique, l’employé doit périodiquement (au moins une fois par an) communiquer le prix réel de l'électricité sur la base de son contrat d’énergie.
Dans le cadre de la solution Charge@Home, la borne enregistre la consommation de la voiture. L’information est transmise à l’employeur par le fournisseur de la borne de recharge. C’est ce dernier qui rembourse mensuellement la consommation à l'employé, selon le tarif établi. Le fournisseur de la borne de recharge, enfin, envoie à l’employeur une facture mensuelle reprenant tous les montants remboursés.
Si le prix de l'électricité est variable, un prix moyen (pondéré) sera déterminé selon le décompte de l’employé. Les surplus ou les manques relatifs aux remboursements antérieurs seront réglés lors du versement suivant.
Grâce à sa solution de bornes de recharge au domicile des employés, TotalEnergies facilite la gestion administrative liée au remboursement des frais de charge à domicile.
